1. DONNÉES D´IDENTIFICATION
Les informations suivantes sont fournies conformément au devoir d’information stipulé par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique: l’entreprise titulaire de www.polarisum.com es PESCAPUERTA, S.A., code d’identification fiscale espagnol A36.607.638 et siégeant, à cet effet, Avda. García Barbón Nº 109, 4º, 36.201, Vigo (Pontevedra – Espagne), courrier électronique de contact: pescapuerta@pescapuerta.es
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du portail PESCAPUERTA, S.A. confère le statut d’UTILISATEUR ; ce dernier accepte, en y accédant et/ou en l’utilisant, les Conditions générales d’utilisation ici énoncées. Lesdites conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales d’achat qui, le cas échéant, doivent obligatoirement être respectées.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le site www.polarisum.com fournit l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant à PESCAPUERTA, S.A. auxquels l’UTILISATEUR pourrait avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui pourrait s’avérer nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. Suite à cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe, dont il sera responsable ; il s’engage d’ailleurs à en faire un usage approprié et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que PESCAPUERTA, S.A. prête par l’intermédiaire de son site web et à ne pas les utiliser pour des activités qui pourraient être illicites, contraires à l’ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique.
Dans tous les cas, PESCAPUERTA, S.A. se réserve le droit : de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la structure et le design du site web ; de modifier ou d’éliminer des services ou contenus, ainsi que les conditions d’accès et/ou d’utilisation du site web.
De la même manière, PESCAPUERTA, SA, se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute autre condition particulière incluse dans le site web www.polarisum.com
4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement général (UE) 2016/679 sur la Protection des données, nous communiquons à l’utilisateur que les données à caractère personnel qu’il nous fournit volontairement, via les différents moyens de collecte des informations, vont être utilisées dans le cadre des Activités de traitement automatisé des données à caractère personnel appartenant à PESCAPUERTA, S.A. dans le but de pouvoir prêter nos services et de le maintenir informé sur les aspects concernant l’activité de l’entreprise et ses services. Les champs signalés par un « * » sont obligatoires. S’ils restent vides, l’UTILISATEUR ne peut pas profiter de certains des services et des informations proposées par le Site. Les données qu’ils contiennent sont traitées de manière confidentielle.
PESCAPUERTA, S.A. respecte honnêtement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que les engagements de confidentialité inhérents à son activité.
PESCAPUERTA, S.A. a adopté les mesures techniques nécessaires pour respecter le niveau de sécurité exigé, en fonction du type de données à caractère personnel traitées et des circonstances de traitement, dans le but d’éviter, dans la mesure du possible et toujours en fonction de l’état de la technique, leur modification, leur perte, leur traitement ou un accès non autorisé. Pour la gestion susmentionnée, les données peuvent être cédées à des responsables du traitement, à des entreprises collaboratrices et à des administrations publiques (qui peuvent vérifier la véracité des données).
Si l’UTILISATEUR transmet des données à caractère personnel concernant des personnes physiques autres que lui-même, l’UTILISATEUR doit, avant de les saisir, les informer du contenu de la présente clause, conformément au Règlement général (UE) 2016/679 sur la Protection des données.
PESCAPUERTA, S.A. en tant que responsable de l’Activité de traitement, garantit l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données fournies, au sens des dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 sur la Protection des données ; l’UTILISATEUR peut exercer à tout moment ces droits en contactant par écrit le siège social, en joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
PESCAPUERTA, S.A. garantit que toute la correspondance commerciale envoyée à ses clients respecte la réglementation en vigueur.
En conséquence, conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et à la Loi 9/2014 générale sur les télécommunications, l’UTILISATEUR est informé que PESCAPUERTA, S.A. peut lui envoyer, par des moyens électroniques, des informations sur les produits et services et il y prête son consentement.
Il peut, à tout moment, révoquer cette autorisation en le communiquant au courrier électronique pescapuerta@pescapuerta.es.
5. UTILISATION DES COOKIES
Nous avertissons l’UTILISATEUR que ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de texte qui s’installent dans le navigateur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR, pour enregistrer son activité, en envoyant une identification anonyme qui y reste stockée, afin que la navigation soit plus simple. De cette manière, les UTILISATEURS préalablement enregistrés ont accès aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir réaliser l’enregistrement lors de chaque visite. Ils peuvent d’ailleurs être utilisés pour mesurer l’audience, des paramètres de trafic et de navigation, la durée de la session et/ou contrôler la progression et le nombre d’entrées. PESCAPUERTA, S.A. essaie, à tout moment, de mettre en œuvre des mécanismes adaptés pour obtenir le consentement de l’UTILISATEUR pour l’installation des cookies qui l’exigent. Outre ce qui précède, il faut savoir que, conformément à la loi, il est entendu que (i) l’UTILISATEUR a donné son consentement, s’il modifie la configuration du navigateur en désactivant les restrictions empêchant l’entrée des cookies et (ii) que ce consentement-ci n’est pas nécessaire pour l’installation des cookies qui sont uniquement nécessaires pour prêter un service expressément demandé par l’UTILISATEUR (après avoir réalisé l’enregistrement).
Il se peut que certains cookies utilisés par ce site web ne concernent pas PESCAPUERTA, S.A. car certaines pages du site web présentent un contenu provenant de sites appartenant à des tiers (comme par exemple une vidéo de YouTube).
Étant donné que ce contenu-ci provient d’un autre site, PESCAPUERTA, S.A. ne peut contrôler la configuration de ces cookies. Si vous désirez modifier vos préférences de configuration de ces cookies, vous devez consulter les sites de ces tiers pour obtenir plus d’informations.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
PESCAPUERTA, S.A. elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou texte, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design…). Leur reproduction, distribution et communication publique sont expressément interdites, y compris la modalité de mise à disposition de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, sur n’importe quel support et avec n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de PESCAPUERTA, SA.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à PESCAPUERTA, S.A.. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le site web.
7. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
PESCAPUERTA, S.A. n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature que pourraient causer, entre autres : des erreurs ou omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du site web ou la transmission de virus ou de logiciels malicieux ou pourriciels dans les contenus, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires soient prises pour l’éviter.
Des défaillances du service, des réseaux de communication, des problèmes découlant du mauvais fonctionnement ou de l’utilisation de versions non optimisées de tout navigateur, des éventuelles erreurs de sécurité qui peuvent survenir ou des éventuels dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’UTILISATEUR, aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, suite à la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du site web, des pannes téléphoniques, des interférences, des omissions ou des déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique causées par des raisons indépendantes de la volonté de PESCAPUERTA, S.A.; de la connaissance que pourraient avoir des tiers non autorisés de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’accès et d’utilisation que font les UTILISATEURS du site web et des informations et services. De l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales, à la bonne foi, aux règles de l’art ou à l’ordre public, du site web, de ses services ou contenus par les UTILISATEURS.
8. MODIFICATIONS
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Si des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet sont insérés sur le site web www.polarisum.com PESCAPUERTA, S.A. n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. PESCAPUERTA, S.A. n’assume, en aucun cas, une quelconque responsabilité concernant les contenus d’un lien appartement à un site web de tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou de toute information contenue dans ces hyperliens ou ces sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités reliées.
10. DROIT D’EXCLUSION
PESCAPUERTA, S.A. se réserve le droit de bloquer l’accès d’un UTILISATEUR, s’il y a indice d’utilisation frauduleuse des services proposés, sans préavis, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.
11. GÉNÉRALITÉS
PESCAPUERTA, S.A. poursuivra tout manquement aux présentes conditions, ainsi que toute mauvaise utilisation de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.
12. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
PESCAPUERTA, S.A. peut modifier à tout moment les conditions ici établies, dès lors qu’elles sont correctement publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des présentes conditions dépend de leur exposition et elles sont en vigueur tant qu’elles ne sont pas modifiées par d’autres dûment publiées.
13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre PESCAPUERTA, S.A. et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur et tout différend est soumis aux cours et tribunaux de Vigo.